Bruno RéchardAdoptée le 7 novembre 2024, la loi Le Meur, également appelée «loi anti-Airbnb», a pour objectif de réguler le marché des locations touristiques, souvent accusé d’aggraver la pénurie de logements dans les grandes villes et les zones tendues. Cette réforme, qui modifie notamment la fiscalité des revenus locatifs issus des meublés de courte durée, suscite de nombreuses interrogations chez les propriétaires bailleurs, les investisseurs et les locataires. Nous avons rencontré Maxence Boutier, Directeur de l’agence immobilière Citya Termeau Garnier située place d’Alger au Mans, qui déploie ses équipes pour appliquer cette loi qui vise à lutter contres les excès récents.
Les raisons de la nécessité d’une telle réforme
Depuis plusieurs années, les plateformes de location saisonnière comme Airbnb ont connu une croissance exponentielle. Ce phénomène a entraîné des conséquences importantes comme la réduction de l’offre de logements en location longue durée, l’augmentation des prix de l’immobilier et la difficulté à se loger pour les populations locales. De même, des nuisances sont apparues pour les copropriétaires. « Les locataires courte durée ne respectent pas toujours les règlements intérieurs des résidences» indique Maxence Boutier. « Arrivées tardives, containers poubelles peu gérés, boites à clés, le fameux syndrôme de la valise à roulette… Cette nouvelle loi va permettre aux syndicats de copropriétaires d’avoir des moyens d’actions en cas de nuisances. Et elle va aussi rééquilibrer le marché entre les bailleurs longue durée et les bailleurs courte durée.»
Ce qui change concrètement pour les propriétaires qui louent en meubles de tourisme
« Avant la loi Le Meur, les locations de courte durée bénéficiaient d’un régime fiscal avantageux sous le régime du micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux) » précise Maxence Boutier. « Ce régime permettait un abattement fiscal forfaitaire élevé, qui a désormais été revu à la baisse. ».La loi Le Meur introduit aussi de nouvelles formalités pour les propriétaires et les plateformes de location : les propriétaires doivent déclarer leur activité en mairie, les résidences principales ne peuvent pas être louées plus de 120 jours par an (voire 90 jours si la mairie le décide), les plateformes comme Airbnb devront transmettre les informations sur les revenus locatifs des propriétaires au fisc. Autre point, les propriétaires qui louent en courte durée vont avoir les mêmes obligations de DPE que les bailleurs de location classique. « Avant les propriétaires n’avaient pas d’obligation de travaux pour mieux isoler les logements, dorénavant ils vont devoir sortir des lettres F et G et rénover leurs biens pour les louer » précise Maxence Boutier.
De nouvelles mesures pour les copropriétés
Concernant les copropriétés, la loi Le Meur précise dans son article 8-1-1 imposer désormais que « Les règlements de copropriété établis à compter de l’entrée en vigueur de la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale mentionnent de manière explicite l’autorisation ou l’interdiction de location de meublés de tourisme, au sens du I de l’article L. 324-1-1 du code de tourisme. Par cette nouvelle rédaction, les assemblées générales de copropriétaires pourront désormais interdire les locations meublées touristiques à la majorité des 2/3, et non plus à l’unanimité comme c’était le cas jusqu’à présent. Cette disposition ne concerne ni les résidences principales ni les locaux à usage commercial. »
Autre point : tout copropriétaire se déclarant en mairie comme loueur de meublé de tourisme doit en informer le syndic. Citya, expert de la copropriété en Sarthe, se réjouit de ce dispositif qui va permettre de mieux réguler les nuisances, comme le souligne Maxence Boutier : « Ainsi, cette information doit être inscrite à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. D’une part, cela permet aux copropriétaires d’être informés officiellement. D’autre part, ils peuvent débattre de cette activité au sein de la copropriété et prendre d’éventuelles décisions. »
Pour tout complément d’informations, contactez votre agent immobilier Citya qui pourra vous conseiller sur cette fameuse Loi Le Meur.
