Bruno RéchardLa Sarthe, avec près de 4 800 km de cours d’eau, compte parmi les départements français les plus riches en eau et milieux humides. Leur mise en valeur est donc d’une grande importance. Le département présente un réseau hydrographique qui s’organise autour de trois cours d’eau principaux. Au sud, le Loir (317 km) traverse le département d’est en ouest sur près de 100 kilomètres. La Sarthe (314 km) le traverse du nord au sud-ouest. Elle reçoit les eaux de l’Huisne (164 km) au Mans.
Le droit de la gestion des cours d’eau en France est depuis plusieurs siècles l’objet d’un rapport complexe entre action étatique, réglementations locales et propriété privée. Les objectifs historiques sont la bonne gestion de la ressource en eau et des ressources halieutiques associées, la réduction du risque d’inondation, l’exploitation de l’énergie hydraulique (moulins), la régulation de la ressource de pêche, le transport fluvial, l’extraction de matériaux, sables et graviers. La dernière loi sur l’eau de 2006 apporte 2 avancées majeures à la législation française : la reconnaissance du droit à l’eau pour tous et la prise en compte du changement climatique dans la gestion des ressources en eau.Le Petit Sarthois vous embarque pour quelques instants à la découverte des rivières, véritables poumons écologiques de nos villages et de nos écosystèmes, illustrées de photos de Christophe Salin.
Dossier Réalisé par Bruno Réchard
Quelques points législatifs
La propriété du terrain occupé par un cours d’eau est définie par la loi, au moins depuis 1898. Celle-ci définit deux catégories de rivières : celles qui sont navigables ou flottables (domaniales) ; elles appartiennent à l’État et sont dans certaines conditions utilisables par le public ; celles qui ne sont ni navigables ni flottables, qui sont régies par le droit privé (code civil, code rural, code de l’environnement). En 1964, la loi a abandonné le critère de navigabilité en ne retenant que la distinction administrative : « rivière domaniale » ou « non-domaniale », avec navigation, appontements, pompage, pêche ou baignade autorisée ou non, etc. Cette distinction détermine les droits et devoirs des propriétaires, locataires et usagers de l’eau. La loi sur l’eau de 2006 donne des outils nouveaux aux maires et Com Com pour gérer les services de l’eau et de l’assainissement. Elle modernise aussi l’organisation de l’activité de pêche en eau douce, très importante dans notre département qui compte près de 20 000 pêcheurs. Enfin, cette loi a pour objectifs la préservation et la restauration de la qualité des eaux en obligeant les distributeurs de produits antiparasitaires de tenir un registre des quantités achetées, les matériels de pulvérisation sont soumis à contrôle et certaines pratiques agricoles peuvent être contraintes en amont de zones à protéger.
Une gestion par grand bassin versant
Depuis les années 1990, les actions conduites sur les cours d’eau ont profondément évolué et se sont diversifiées. Il ne s’agit plus seulement d’aménager mais aussi d’entretenir, de gérer (durablement) ou encore de restaurer afin que le cours d’eau fournisse un certain nombre de services. Elles s’inscrivent dans une perspective fonctionnelle ou systémique pour établir les diagnostics alors que les approches précédentes étaient beaucoup plus locales (là où se situait le problème).
Les milieux aquatiques dépendent fortement en un lieu donné des activités humaines et des aménagements qui existent en amont ou sur l’ensemble d’un bassin versant. Cette constatation a conduit à la mise en place de réglementations et de structures qui ont vocation à intervenir en fonction des territoires géographiques que sont les bassins versants. Il existe donc six grands bassins hydrologiques de France, et donc leur corollaire administratifs, les 6 agences de l’eau, qui organisent et financent les stratégies en lien avec les commissions locales (CLE), les collectivités territoriales, les syndicats de rivière, d’assainissement, d’adduction d’eau potable, etc … L’ensemble de ces actions sont cadrées par le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux), lui-même décliné à l’échelon local en SAGEs (voir pages 8 et 9).
Le développement des Syndicats de rivière
Force est de constater que la rivière n’est plus utilisée pour les besoins des riverains, que les travaux d’entretien sont coûteux et que le mode d’occupation des sols ainsi que les pratiques culturales ont été profondément modifiés. Les collectivités territoriales sont dès lors autorisées à se substituer aux riverains pour assurer l’entretien et l’aménagement des cours d’eau non domaniaux lorsque ces travaux présentent un caractère d’intérêt général ou d’urgence (Article L.211-7 Code de l’Environnement). La constitution de syndicats intercommunaux pour l’entretien des rivières garantit la cohérence des interventions, permet de mutualiser les moyens des communes et de bénéficier de subventions publiques. Les communes ont donc été amenées petit à petit à se substituer aux riverains. Elles se sont regroupées en syndicats de rivières et ont pris en charge les travaux sur les cours d’eau non domaniaux (voir page13).
Les actions prioritaires fixées par le SAGE Sarthe Aval (voir lien internet ci-dessous)
Le bilan détaillé des différents diagnostics réalisés par l’Institution Interdépartementale du bassin de la Sarthe pointe les problèmes suivants en page 141 du rapport : mauvais état des cours d’eaux et zones humides du fait de l’urbanisation, des techniques agricoles et de la ligne LGV (via le collège des usagers, propriétaires fonciers et associations).
Les actions prioritaires identifiées en conclusion du rapport mentionnent la restauration de la continuité écologique (pour la faune et les sédiments) et la réduction du taux d’étagement (obstacles), une attention particulière aux têtes de bassin (naissance des cours d’eau) est soulignée, la restauration et le maintien des zones humides apparaissent aussi comme prépondérante. Il faut en effet savoir qu’au cours des 50 dernières années, la France métropolitaine a perdu plus de la moitié de la surface de ses zones humides (www.zones-humides.eaufrance.fr).
ZOOM SUR
VINCI Autoroutes renforce l’Huisne sous l’autoroute A11
L’effacement du seuil situé dans le lit du cours d’eau et l’aménagement du bras mort de l’Huisne constituent un des chantiers emblématiques des projets menés par VINCI Autoroutes sur son réseau en faveur de la biodiversité́. Ce site a été choisi pour son caractère exceptionnel, son intérêt écologique et l’impact positif sur la continuité́ piscicole que représente cet aménagement. Pour vivre, la faune doit pouvoir se déplacer via un réseau écologique cohérent : les trames vertes et bleues. Ces trames, caractérisées notamment par des schémas régionaux de cohérence écologique issus du Grenelle de l’environnement, définissent des corridors terrestres (trame verte) et des corridors aquatiques (trame bleue).
Le projet de l’Huisne
Lors de la construction de l’autoroute A11, le lit mineur de la rivière de l’Huisne, présent sur les communes de Boëssé-le-Sec et Villaines-la-Gonais, a été progressivement scindé du bras principal au niveau du passage sous l’autoroute. Le cours d’eau actuel conserve un bras mort, méandre initial du lit de l’Huisne.
Avant les travaux, les écoulements au sein de ce bras mort étaient quasiment nuls, limitant leur bonne fonctionnalité́ hydraulique et écologique. Le seuil en enrochement présent dans le lit principal empêchait la continuité́ piscicole et sédimentaire. L’objectif de l’effacement du seuil était de restaurer la continuité́ écologique de l’Huisne en amont de l’autoroute A11 dans le bras principal et le bras mort, en favorisant des lieux propices à l’habitat, à la reproduction et à la nourriture des espèces piscicoles telles que le brochet, la truite ou encore l’anguille.
Le chantier d’aménagement dans le cours d’eau l’Huisne a débuté́ en juillet, période favorable aux travaux où le niveau.
Pour réaliser cet aménagement, VINCI Autoroutes a employé une vingtaine de compagnons du groupement Varvoux T.P.F / Environnement 41, et s’est appuyé sur des experts spécialistes du milieu naturel et aquatique : Agence Française pour la Biodiversité́, Fédération Départementale de Pêche, Syndicat de Rivière et écologues.
